À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un « risque passant un niveau supérieur » « heightened risk » (V. Sokenu). Pour être véritablement objectif, il ... 1977 in The Foreign Corrupt Practices Act – Coping With Heightened Enforcement Risk (Practicing Law Institute, 2007), ...
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... des décisions judiciaires. 2 Aujourd’hui, les risk assessment tools sont utilisés dans plusieurs Etats ... le juge dans la fixation de sa peine (on parle de risk assessment tool). Comme tout algorithme basé sur le ... résultat algorithmique. I : L’utilisation de risk assessment reports au cours d’un procès et les ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... Malapert L’introduction d’algorithmes prédictifs/risk assessment tools dans le processus décisionnel du juge ... des décisions judiciaires. 2 Aujourd’hui, les risk assessment tools sont utilisés dans plusieurs Etats ... le juge dans la fixation de sa peine (on parle de risk assessment tool ). En 2013, l’Etat du Wisconsin ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... that the injured party could have avoided without undue risk, burden or humiliation. (2) The injured party is not ...Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... tous les pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... identifiés (« unknown unknowns », J. Dratwa, Taking risk with the Precautionary principle, Journal of ...
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... fidèle. En 2008, le rapport du CRM (« Credit Risk Management »), organe extérieur, rend un rapport ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... « has been and should remain an essential element of risk analysis ». C’est également l’idée de base de ... Principle and Practice in Confronting Environmental Risk, The MIT Press, Cambridge Massachusetts, 2006. ARTICLES ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... A. Proops, « Interim relief in the tribunal : a high risk gamble », in ELA Briefing , éditeur, 2013, Vol. 20 ... 6 A. Proops, « Interim relief in the tribunal : a high risk gamble », in ELA Briefing , éditeur, 2013, Vol. 20 ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais